 Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront...  Annuaire historique universel - 第 46 頁1838完整檢視 - 關於此書
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 頁
...douane, à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure. ART. 14. Les navires de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...ceux des ports de l'autre Puissance dont l'accès est permis aux navires de guerre de la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | France - 1902 - 460 頁
...radouber dans ceux des ports de l'autre Puissance dont l'accès est permis aux navires de guerre de la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, privilèges et exemptions concédés à cette dernière. ART. 15. Les paquebots... | |
 | Japan - 1908 - 780 頁
...à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure. (560) ARTICLE XIV. Les navires de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...ceux des ports de l'autre Puissance dont l'accès est permis aux navires de guerre de la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | 1906 - 1014 頁
...puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans les ports de l'autre dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages, honneurs, privilèges et exemptions accordés à celle-ci. ,.\RT. 22. Les vapeurs chargés d'un service... | |
 | France - 1920 - 808 頁
...pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre, dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, privilèges et exemptions concédés à cette dernière. ART. 25. Les paquebots... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 頁
...formule différente : « les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances peuvent entrer dans les ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à .la nation la plus favorisée ». Contiennent cette stipulation notamment les traités : Grande-Bretagne et Pérou, 10 avril 1850,... | |
 | Colombia - 1928 - 566 頁
...de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. «ARTICLE 18 «Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes régies et y jouiront des mêmes avantages. «ARTICLE 19 «S'il arrive que l'une des deux parties contractantes... | |
 | France - 1860 - 728 頁
...leurs fondés de pouvoirs, ou par les agents des gouvernements respectifs. 17. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles, et y jouiront des mêmes avantages. 18. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec une puissance tierce,... | |
 | France - 1888 - 484 頁
...commerce. entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre, dont, l'accès est permis à la nation la plus favorisée; ils y seront, soumis aux mêmes règles et y jouiront des mômes honneurs, avantages, privilèges et exemptions concédés à cette dernière. 25. Les paquebots... | |
 | France - 1887 - 654 頁
...séjourner et se radouber dani ceux des ports de l'autre Etat dont l'accès est permis à la nation la plue favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, privilèges et exemptions. 21. Les paquebots chargés d'on serviee postal et appartenant... | |
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