 Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront...  Annuaire historique universel - 第 46 頁1838完整檢視 - 關於此書
 | France - 1880 - 720 頁
...fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements, respectifs. ART. 18. Les bâtiments de guerre do l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mômes règles et y jouiront des mêmes avantages. ART. 19. S'il arrive que l'une des deux Parties... | |
 | France - 1880 - 648 頁
...pouvoirs ou par les agents de leur nation, dans le délai d'un an. ART. 16. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée : ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | Colombia - 1884 - 212 頁
...que también lo reconozcan. Art. 21. Para el caso en que una de Art. 18. Les bâtiments de guerre do l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'antre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 頁
...justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Art. 24. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et... | |
 | France - 1888 - 1218 頁
...Etats pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce. 2i. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre, dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et... | |
 | 1888 - 804 頁
...justification de la nationalité des bâtiments de commerce. Art. 24. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des porls de l'autre, dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée ; ils seront soumis aux... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 頁
...pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre État dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, privilèges et exemptions. Art. 21. — Les paquebots chargés d'un service postal... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 頁
...réfugiés. 0 septembre 1882; France-République Dominicaine. ART. 20. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner, et se radouber dans ceux des ports de l'autre Etat dont l'accès est permis à la nation la plus favorisée, ils y seront soumis aux mêmes règles,... | |
 | 1899 - 972 頁
...douane, à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure. ART. 14. — Les navires de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est permis aux navires de guerre de la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | Belgium - 1900 - 508 頁
...dans le port que ne l'exige le motif qui a déterminé la relâche. ART. 13. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. ART. 14. Les objets de toute nature, importés dans les ports de l'un des deux Etats, sous pavillon de l'autre,... | |
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