 Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront...  Annuaire historique universel - 第 46 頁1838完整檢視 - 關於此書
 | 1863 - 1142 頁
...intéressées, par leurs fondés de pouvoir ou par les agents de leur nation. Art. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages Art. 1«. Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 頁
...pourront respectivement entrer, séjourner et se radouber dans les ports de la France et du Pérou, dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée...soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs et priviléges. ART. 19. Les deux Hautes Parties contractantes adoptent danslenrs relations... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 頁
...Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux Hautes Parties contractantes pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 頁
...leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parlaite égalité. IX. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et jouiront des mêmes avantages. X. Les produits de toute nature, quelle que soit leur origine, et de... | |
 | Colombia - 1866 - 388 頁
...fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. Art. 18. Les bátiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accés est accordé á la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mémes regles et y... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 頁
...fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. ART. 18. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer , séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. ART. 19. S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 頁
...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. XI. Les bâtiments de guerre de l'uue des deux Puissances pourront entrer, séjourner et...accordé à la nation la plus favorisée. Ils y seront souuiis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XII. Les navires de l'une des Parties... | |
 | 1870 - 782 頁
...intéressées, par leur fondés de pouvoir ou parles agents de leur nation. Art. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 16. Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants :... | |
 | Denmark - 1874 - 712 頁
...diplomatiques ou consuls du même rang de la nation la plus favorisée. Article 10. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, priviléges et exemptions. Article 11. Les sujets de Sa Majesté Danoise dans... | |
 | France - 1880 - 706 頁
...agents des Gouvernements respectifs. ART. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à... | |
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