...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Lesdits consuls et vice-consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux...

...lorsqu'une personne du pays ou uu étranger s'y Irouverout mêlés (ibid. art. 25). Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...

...traité du 29 Juillet 1846 stipulait en matière de désertion de marins : „Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...équipage, chaque, fols que,, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 25. glement international du 23 juin 1843. 2. Sur la...délégués et, à défaut, des syndics des gens de me el quelque atrtre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur...

...par un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, contais et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marin* et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des épuipages des navire;...

...l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou...toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A...

...à la suite de ces différends. ART. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments...

...tranquille publiques seraient troublées ou compromises. ART. 22. Les consuls respectifs pourrrjpt faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments...

...sera de même, en Italie, pour les agents consulaires de Belgique. ART. 27. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet,...