... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. British and Foreign State Papers - 第 505 頁Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office 著 - 1868完整檢視 - 關於此書
| Belgium - 1860 - 474 頁
...aui autorités locales compétentes cl justifieront par l'exhibition en original ou en copie dumeut certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...documents officiels, que les individus qu'ils réclament frisaient partie dudil équipage. Sur celle demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
| Belgium - 1860 - 792 頁
...justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bitiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 頁
...ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Belgium - 1860 - 606 頁
...ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres docilmenlsofficiels, queles individus qu'ils réclament faisaient partie iludit équipage. Sur cette... | |
| Belgium - 1863 - 628 頁
...locales compétentes et justifieront, par l'exbibilion eu originel ou en copie dûment certifiée îles registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les indi»iJus qu'ils réclament faisaient partie dudit équiW Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
| Belgium - 1860 - 392 頁
...s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, on par d'autres documents officiels, que les individus en question ont réellement fait partie de l'équipage... | |
| France - 1860 - 726 頁
...copie des pièces dûment certifiée pareux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; H leur sera donné , de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Belgium - 1861 - 500 頁
...lóenles compétentes e' justifieront, par l'exhibition >o original ou en copie dûment cerliOée. de, registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs individus qu'ils réclament Taisaient partie duilit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée,... | |
| Belgium - 1860 - 424 頁
...écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en original ou en copie dumcnl ccrliliéc, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament fuisuicnl partie dudit équipage. Sur celte demande... | |
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