 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  British and Foreign State Papers - 第 506 頁Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office 著 - 1868完整檢視 - 關於此書
 | Belgium - 1860 - 424 頁
...lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées ; en l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 頁
...lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - 1869 - 460 頁
...d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront... | |
 | 1861 - 992 頁
...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. sauveteurs, s'ils s'ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | 1861 - 986 頁
...lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | James Lorimer - 1883 - 534 頁
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. "En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet... | |
 | France - 1794 - 1816 頁
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, ot assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. EQ l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires on chanceliers, les... | |
 | France treaties - 1883 - 428 頁
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 230 SUÈDE-NORVÈGE. ART. 12. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilège,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 頁
...duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage?. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | James Lorimer - 1883 - 480 頁
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. "L'intervention des autorités locales dans les différents... | |
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