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書籍 書目51 - 60,共 66 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 頁
...l'État; — 0° les budgets et les l'omptes de l'administration hospitalière et du Mont-de-Piété ; — 7° les budgets et les comptes des fabriques et autres...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministrès sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux...
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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation ..., 第 1 卷

Jean Baptiste Josseau - 1884
...d'emprunter demandées par les établissements de bienfaisance et de charité, les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État. circonscriptions de huit consistoires départementaux. Au-dessus de ces consistoires est placé...
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Het dagelijksch bestuur in de gemeente

Jan Theodorus Constant Viruly - 1886 - 183 頁
...plaider ou de transiger, démandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'état; 5°. budgets et comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 6°. budgets...
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Droit romain des temples, des églises et de leurs biens: Droit français des ...

Charles Borde - 1886 - 502 頁
...entière exécu» tion. » Cependant l'article 21-7° de la loi du 18 juillet 1837, portait que « les budgets et les comptes » des fabriques et autres administrations préposées à » l'entretien du culte dont les ministres sont salariés » par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours sur...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 頁
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Art. 30. — Les dépenses des...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois, ordonnances ..., 第 1 卷

Algeria - 1896
...par les mêmes établissements ; — 6° Les budgets et les comptes des mêmes établissements ; — 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres...salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux ; '— 8° Enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1903
...administrations proposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7° Les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., 第 109 卷

1904
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; « 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...fabriques et autres administrations préposées à 1 entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., 第 111 卷

1905
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux; Art. 20. Comme au projet. Art. SI. Comme au projet. 268 269 PROJET DE LOI Prêtent«! par le gouvernement....
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - 1906
...préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou par la colonie; 0° Les budgets et les comptes des établissements de charité...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou par la colonie, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° Le mode d'assiette,...
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