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書籍 書目41 - 50,共 65 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
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Annuaire du Pas-de-Calais

1877
...à donner son avis sur les budgets et les comptes des établissements de bienfaisance, ainsi que sur les budgets et les comptes des fabriques et autres...lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Du 15 au 31. — Chiens errants. — A l'approche des chaleurs, prendre des mesures pour la destruction...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, 第 1 卷

Algeria - 1878
...les mêmes établissements ; — 6° les budgets et les comptes des mêmes établissements; — 7e les budgets et les comptes des fabriques et autres...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux; — 8" cnlin. tous los objets...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...salariés par l'Etat où-par la colonie ; 6° les budgets et les comptes des établissements de charité ou de bienfaisance; 7° les budgets et les comptes des...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou par la colonie, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° le mode d'assiette,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1879
...toujours appelé à donner son avis : sur" les circonscriptions relatives au culte ; sur les budgets et comptes des fabriques et autres administrations 'préposées...salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours ouf' tes fonds communaux ; et sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, cPaliéner,'...
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Bulletin des lois de la République française, 第 18 卷

France - 1879
...comptes des établissements de charité ou de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabrique* et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou par la colonie, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux; 8° Le mo le d'assiette...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., 第 20 卷,第 1 篇

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6" Les budgets et les comptes des établissements de charité...bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabrique* et autres administrations préposées à IVnir'-- tien des cultes dont les ministres sont...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de ..., 第 1 卷

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; G" les budgets et les comptes des établissements de charité...; 7° les budgets et les comptes des fabriques et mitres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariée par...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., 第 2 卷

Gabriel Demombynes - 1881
...l'alinéa ci-dessous), demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ainsi que...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., 第 2 卷

Gabriel Demombynes - 1883 - 910 頁
...plaiderou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ainsi que...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, 第 1 卷

Algeria - 1883
...par les mêmes établissements; — 6° les budgets et les comptes des mêmes établissements; — 7» les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des...
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