搜尋 圖片 地圖 Play YouTube 新聞 Gmail 雲端硬碟 更多 »
登入
書籍 書目31 - 40,共 64 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
完整檢視 - 關於此書

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 第 1 卷

Michel André - 1868 - 648 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; « 6» Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; « 7° Les...
完整檢視 - 關於此書

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 第 2 卷

Michel André - 1869
...21 porte : t Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres...lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux » Lors donc qu'une fabrique demande maintenant des secours à la la commune pour suppléer à l'insuffisance...
完整檢視 - 關於此書

Le Contemporain

Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des actes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fond*...
完整檢視 - 關於此書

L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

Alexandre Hesse - 1870 - 800 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariées par l'État ; 6° les budgets et les comptes des établisssements de charité et de bienfaisance...
完整檢視 - 關於此書

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 第 72 卷

France - 1872
...minisires sont salariés par l'État ou par la colonie ; 6° les budgets et les comptes des élab.isscments de charité et de bienfaisance ; 7° les budgets et...des fabriques et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou par la colonie, lorsqu'elles...
完整檢視 - 關於此書

Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...salariés par l'État ou par la colonie ; (i° les budgets et les comptes ¡les elab.issements dé'charitè et d'e bienfaisance ; 7° les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations prepixstes a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat Ou par la colonie,...
完整檢視 - 關於此書

Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Ktat, lorsque ces fabriques et administrations recoivent des secours sur les fonds communaux; enfin,...
完整檢視 - 關於此書

Bulletin des lois de la République française, 第 98-117 期

France - 1873
...à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ou par la colonie ; 6" Les budgets et les comptes des établissements de charité...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ou par la colonie, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8° Le mode...
完整檢視 - 關於此書

Bulletin des lois

France - 1873
....établissements de charité et de bienfaisance; '. ,..,.. , . : >• 7° Les budgets et les compfes des fabriques et autres administrations préposées...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ou par la colonie, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; .• . . |f,...
完整檢視 - 關於此書

Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - 1876 - 340 頁
...administrations proposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 0° Les budgets et les comptes des établissements de charité...des fabriques et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des...
完整檢視 - 關於此書




  1. 我的圖書館
  2. 說明
  3. 進階圖書搜尋
  4. 下載 ePub 版
  5. 下載 PDF