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書籍 書目21 - 30,共 64 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
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Études administratives, 第 2 卷

1859
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Telle est la part que la loi...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - 1859 - 600 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 7» Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, 第 1 卷

Maurice Block - 1860 - 573 頁
...plaider, de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes, dont les ministres sont salariés par l'Etat ; ô° budgets et comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 6° budgets et comptes...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 頁
...donner son avis sur.... » 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrao tions préposées à l'entretien des cultes dont les ministres...reçoivent des secours sur les fonds » communaux. » Art. 21, loi municipale du 18 juillet 1837. donné par la commission. » Nous tirons, lit-on dans...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., 第 36 卷

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...à l'entretien desenlies dont les ministres sont salariés par l'Etal ;//'.); sur les budgets elles comptes des fabriques et autres administrations préposées...cultes dont, les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'ils reçoivent des secours sur les fonds municipaux (/'».); sur le devis d< s travaux à faire...
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Etude sur la transaction en droit romain et en droit français

Calixte Accarias - 1863 - 334 頁
...transiger demandées par les établissements de charité et de bienfaisance, et par les fabriques d'église et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État. Mais ce n'est là, notons-le bien, qu'un simple avis : favorable ou défavorable, il laisse...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6" Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7° Les budgets et...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon...

France, Victor-Napoléon Marcadé, Paul Pont - 1867 - 720 頁
...demandées par les établissements de charité et de bienfaisance, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat (1. du 19 juillet 1837, art. 21, 5°). 532. Après ces explications sur les incapacités comprises...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867 - 723 頁
...demandées par les établissements de charité et de bienfaisance, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat (1. du 19 juillet 1837, art. 21, 5°). 532. Après ces explications sur les incapacités comprises...
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