搜尋 圖片 地圖 Play YouTube 新聞 Gmail 雲端硬碟 更多 »
登入
書籍 書目11 - 20,共 60 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
完整檢視 - 關於此書

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...établ'ssemens ; 6- Les budgets cl les comptes des mêmes établissements ; 1' Les budgets et les comptes dos fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salaries par l'État, lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux ; 8 Enfln tous...
完整檢視 - 關於此書

Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

1845
...salariés par l'État : Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance : Les budgets et les comptes des fabriques et autres...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État , lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Lorsqu'après deux convocations...
完整檢視 - 關於此書

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1845
...plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; rnonîcition , dans la trarene des communes , sont considérées comme faisant partie intègrante...
完整檢視 - 關於此書

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 第 47 卷

France - 1847
...demandées par les mêmes établissements ; 6° les budgets et les comptes des mêmes établissements; 7° les budgets et les comptes des fabriques et autres...salariés par l'Etat , lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux ; 8° enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux...
完整檢視 - 關於此書

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 第 1 卷

Michel André - 1847
...l'État; «6- Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; «?• Les budgets et les comptes des fabriques et autres...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par HÉtat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaui; « 8' Enfin, tous les objets sur...
完整檢視 - 關於此書

Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° les budgets et les comptes des établissements de bienfaisance ; 7° les budgets et les comptes des...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Étal, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds Communaux; 8° enfin, tous les objets sur...
完整檢視 - 關於此書

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., 第 1 卷

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - 1852 - 2080 頁
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6° Les budgets et les comptes des ^établissements de charité...fabriques et autres administrations préposées à I entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles .reçoivent des...
完整檢視 - 關於此書

Études administratives, 第 2 卷

Alexandre François Auguste Vivien - 1852
...salariés 6° Les budgets et les comptes iles établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Iies budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont 54 ÉTUDES ADMINISTRATIVES. les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours...
完整檢視 - 關於此書

Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné ..., 第 6 卷

William Duckett - 1853
...plaider ou de transiger, demandées par ces établissements, par les fabriques des églises et antres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° sur les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance , et...
完整檢視 - 關於此書

Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., 第 2 卷

P. Braff - 1857
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 6° Enfin tous les objets sur lesquels les Conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements...
完整檢視 - 關於此書




  1. 我的圖書館
  2. 說明
  3. 進階圖書搜尋
  4. 下載 ePub 版
  5. 下載 PDF