 Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration...  British and Foreign State Papers - 第979页作者：Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897全本阅读 - 图书信息
 | Austria - 1879 - 606 页
...à l'administration qui a délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1892 - 1084 页
...à l'Administration qui a délivré ces mandats. Article 8. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Austria - 1875 - 456 页
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de -chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 页
...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. 2. Toutefois, les Offices des pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 1006 页
...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 20. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. 2. Toutefois, les Offices des pays... | |
 | Germany - 1879 - 356 页
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Germany - 1874 - 646 页
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions 1875, Sâ'nbern befttmmte unftûnfitte Aorte«... | |
 | France - 1881 - 624 页
...aucune objection n'a été présentée. 13. Les stipulations de l:i présente convention ne portent p«s restriction au droit des parties contractantes de...vue de l'amélioration du service des colis postaux. 15. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles... | |
 | France - 1879 - 692 页
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux , ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | France - 1886 - 544 页
...monnaie d'or ». 4. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
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