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書籍 書目91 - 100,共 187 頁;搜尋條件:... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents...
" ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. "
British and Foreign State Papers - 第 506 頁
Great Britain. Foreign and Commonwealth Office 著 - 1868
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve! une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 第 3 卷

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant,...cette occasion ne se présentait pas dans un délai Ramo Ernestino de Saxonia e da do Merito Civil de Saxonia real, cavalleiro da ordem de Henrique de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., 第 3-4 卷

E. G. Lagemans, J. B. Breukelman - 1859
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis eu liberté...
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The Civil Code of the Hawaiian Islands, Passed in the Year of Our Lord, 1859 ...

Hawaii - 1859 - 555 頁
...prisons du pays, a la requisition et aux frafe des Consuls, jusqu'a ce que ces Agents aient trouve une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se presentait pas dans un delai de trois mois, h compter du jour de 1'arrestation, les deserteurs seraient...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 頁
...d'arrêt 1857 du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...cette occasion ne se présentait pas dans un délai »le deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne...
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archives diplomatiques

janvier, fevrier, mars - 1863
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de la Belgique, seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 頁
...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
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Departementstidenden

1863
...réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, en prévenant...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 頁
...frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les l'aire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 第 5 卷

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,...
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