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書籍 書目81 - 90,共 186 頁;搜尋條件:... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents...
" ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. "
British and Foreign State Papers - 第 506 頁
Great Britain. Foreign and Commonwealth Office 著 - 1868
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., 第 6 卷

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 第 14 卷

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1856
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 第 6 卷

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en tiberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 第 17 卷,第 2 篇

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1857
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition à moins qu'ils ne soient...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., 第 7 卷

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ses agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. I1 est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente disposition...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., 第 15 卷

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...exceptés de la présente disposition à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition sera différée jusqu'à ce que le tribunal,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 第 7 卷

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 第 7 卷

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les iléserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, les dits déserteurs seraient remis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra...
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Bulletin des lois

France - 1858
...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de tros mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs serais: mis en liberté, et ne pourraient...
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