...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommation dans le pays, et sauf les autres cas expressément...

...d'ailleurs, prendre toutes les mesures néce>saires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est. de plus, convenu que...marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de dooane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. I -i — Le présent...

...de frais de sauvetage plus forts que ceux, auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées"...ne soient admises à la consommation intérieure. XII. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront 1867 accorder aucun privilège, faveur ou immunité...

...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,...ne soient admises à la consommation intérieure. 2(rttfet 16. Article 15. ©egcntodrtiger SSertrag foli einen Sftonat паф Le présent traité entrera...

...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale....

...ronstv valion des ellbts naufragés. П est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne №ront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à ia consommation locale. 22. Les Hautes Parties contractantes né pourront aœordter «ttciui privilège,...

...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, et la fiscalisation des impô'.s respectifs. Il en de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront...ne soient admises à la consommation intérieure. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...

...fiscalisation des impôts respectifs. Il est de pl»s convenu que les marchandises sauvées ne seronl tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...soient admises à la consommation intérieure. Art. ti. Les consuls générsiu, consuls et vice-consuls respectif-, ainsi que les élèves consuls, chanceliers...

...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucun droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les dépenses relatives à la conservation de la propriété et à la taxe du sauvetage ne pourront,...

...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. Les indemnités de sauvetage et autres dépenses accessoires ne pourront être, dans les deux pays,...