...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées...moins qu'elles ne soient admises à la consommation mtérieure. tantes s'engagent à en faire, dans le plus bref délai possible, l'objet d'une convention...

...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises ô la consommation intérieure. -tantes s'engagent à en faire, dans le plus bref délai possible,...

...et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs, les...

...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est , de plus, convenu que...soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. La république dominicaine jouira dans toutes les possessions et colonies de la France en Amérique,...

...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 27. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs...

...des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieur. ARTICLE X XXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations entre les armateurs,...

...conservation des effets naufragés. Il esl de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues i aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 19. En ce qui concerne les autres attributions , privilèges et immunilés des consuls respectifs,...

...effets naufragés. II est, de plus, convenu ipe les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les Оф aobtqóldfcn fer berg« ningen tefe fa t и ago t fallberáfs ПОЙ till ()Ógre belopp,...

...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que...soient admises à la consommation intérieure. Art. 16. En ce qui concerne les autres attributions, priviléges et immunités des consuls respectifs, les...

...d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que...ne soient admises à la consommation intérieure. pourront être accordés à ceux de la nation la plus favorisée ; ce tout 1850 bien entendu, sous...