du moment où dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye.

Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puis sances Contractantes.

Les Puissances non-Signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances Contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.

S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.

from the time when, in a war between the Contracting Powers, one of the belligerents is joined by a non-Contracting Power.

The present Declaration shall be ratified as soon as possible.

The ratifications shall be deposited at The Hague.

A procès-verbal shall be drawn up on the receipt of each ratification, of which a copy, duly certified, shall be sent through the diplomatic channel to all the Contracting Powers.

The non-Signatory Powers may adhere to the present Declaration. For this purpose they must make their adhesion known to the Contracting Powers by means of a written notification addressed to the Netherlands Government, and communicated by it to all the other Contracting Powers.

In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Declaration, such denunciation shall not take effect until a year after the notification made in writing to the Netherlands Government, and by it forthwith communicated to all the other Contracting Powers.

This denunciation shall only affect the notifying Power.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes.

[Signatures]

DÉCLARATION

Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale de la Paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements,

S'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 Novembre (11 Décembre), 1868,

Déclarent:

Les Puissances Contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puis sances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire

In faith of which the Plenipotentiaries have signed the present Declaration, and affixed their seals thereto.

Done at The Hague the 29th July, 1899, in a single copy, which shall be kept in the archives of the Netherlands Government, and of which copies, duly certified, shall be sent through the diplomatic channel to the Contracting Powers.

[Signatures]

DECLARATION

The Undersigned, Plenipotentiaries of the Powers represented at the International Peace Conference at The Hague, duly authorized to that effect by their Governments,

Inspired by the sentiments which found expression in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (11th December), 1868,

Declare as follows:

The Contracting Powers agree to abstain from the use of projectiles the object of which is the diffusion of asphyxiating or deleterious gases.

The present Declaration is only binding on the Contracting Powers in the case of a war between two or more of them.

It shall cease to be binding