...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...

...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite...

...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des...

...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...

...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...

...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...

...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...

...admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres <le commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiis étahlisfcmtns et aux claMisseincns...

...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite...

...d'enlrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,...