| France - 1912 - 748 页
...forme quelconque, aucune concession sans l'autorisation du Gouvernement français. Art. 9. La présenle convention sera soumise à la ratification du Gouvernement...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le sultan dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent... | |
| 1886 - 764 页
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à Sa Majesté te roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, Sa Majesté le... | |
| 1881 - 808 页
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire auï dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. . En foi de quoi, SM le roi du Cambodge... | |
| Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 页
...le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr-Saïd, le 12... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 页
...port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. ARTICLE X. Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République Française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. N° '268.... | |
| André Lebon - 1882 - 480 页
...Djerba, le port de Gabès ou les ports du Sud de la Tunisie. ART. X. Le présent traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse lé bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Kaaar Saïd... | |
| 1882 - 514 页
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. TABLE CHRONOLOGIQUE... | |
| 1882 - 160 页
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. TABLE CHRONOLOGIQUE... | |
| France treaties - 1883 - 428 页
...le port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. ART. 10. Le présent traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera soumis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Gasr Saïd,... | |
| Henri Brosselard - 1883 - 426 页
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Le lSmaî 1881. Sur... | |
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