 | 1815 - 420 页
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 页
...commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 页
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 页
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | France - 1816 - 510 页
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 786 页
...cette ancienne frontière et régler fur le BagRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques on autres points analogues de la manière la plus équitable...mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article z 5. de l'acte final du Congrès de Vienue , nommé Comm.'/Taires et muni de leurs pleinpouvoirs favoir:... | |
 | 1818 - 568 页
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 页
...Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions bydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays -bas. Cerle même disposition... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 页
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 页
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydnotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
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Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... 
