Règles internationales et diplomatie de la mer, 第 2 卷H. Plon, 1864 |
其他版本 - 查看全部
常見字詞
acte américain anglais appartenant armateurs articles bâtiments de guerre belligerent Bernstorff blocus bonne prise bord britannique Bynkershoek canon capitaine capteur capture cargaison chandises chargés commandant commerce comte confiscation confisquer conformément considéré consuls contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseur Danemark déclaration dépêches effet équipages État neutre États-Unis États-Unis d'Amérique FLASSAN frégate général gens Grande-Bretagne Hawkesbury hostile international JAMES REDDIE jugement l'amiral l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'État l'officier lesdits lettres de marque lieu lord lougre Majesté marchandises ennemies marine maritime maxime ment mers territoriales militaires ministre munitions nations neutres navigation navire ennemi navire neutre navires de guerre navires marchands neutralité armée notification objets officiers paix pavillon port bloqué principes propriété puissances belligérantes puissances neutres question raison règle Russie S. M. Danoise saisie secrétaire d'État sera seront seulement Seward ships soussigné stipulations Sublime Porte Suède suivant sujets territoire tion transport vaisseaux de guerre VALIN violation visite Wedel-Jarlsberg WHEATON
熱門章節
第 480 頁 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
第 486 頁 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
第 473 頁 - ... firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxciites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.
第 475 頁 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...
第 475 頁 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable...
第 473 頁 - ... qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
第 472 頁 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du...
第 479 頁 - Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
第 480 頁 - Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
第 473 頁 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.