 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 頁
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur..., les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 頁
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | 1806 - 392 頁
...l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | 1806 - 482 頁
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 頁
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1804 - 324 頁
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment, en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1816 - 422 頁
...l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1840 - 408 頁
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 頁
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 頁
...l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
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Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. 
