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書籍 書目1 - 10,共 82 頁;搜尋條件:Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner...
" Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront... "
Annuaire historique universel - 第 40 頁
1838
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 第 2 卷

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. AHT. il. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ù la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages....
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Annuaire historique universel

1838
...réclamation qui devra en être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par lean fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs....nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux même» règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, 第 513-552 期

1838
...parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 16. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'Etat...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont [accès est. accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles 'et y...
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British and Foreign State Papers

1859
...bâtiments de guerre de l'une des 2 Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans ceux dea ports de l'autre Puissance dont l'accès est accordé...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI. S'il arrive que l'une des 2 Parties Contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...fondés de pouvoir ou par les agents de leur nation. XV. Les bâtiments de guerre de l'une des doux Puissances pourront entrer, séjourner et se radouber...Puissance, dont l'accès est accordé à la nation Ift plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 第 5 卷

Georg Friedrich Martens - 1847
...Les bâtimens de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dan» ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès...accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumit aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 16. S'il arrive que l'une des deux parties...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, 第 1106-1167 期

1845
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des Gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux Puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 16. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec quelque au Ire pavs tiers,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 15. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...radouber dans ceux des ports de l'autre puissance ilout l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 第 46 卷

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...leur fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. 18. Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner...mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. 19. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers...
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