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書籍 書目1 - 10,共 60 頁;搜尋條件:Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou...
" Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres... "
Annuaire historique universel - 第 23 頁
1838
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 第 53 卷

1837
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...Les budgets et les comptes des fabriques et autres administration* préposées à l'entretien des cuti es dont les ministres sont salariés par l'État,...
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L'Ami de la religion, 第 92 卷

1837
...par l'état ; 5° Les budgets et les comptes des éla blissemens de charité et de bienfaisance ; 6° Les comptes des fabriques et autres administrations...des cultes, dont les ministres sont salariés par l'état, et leurs budgets, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Un léger débat...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 第 2 卷

Yonne (France) - 1838
...administrations préposéesàl'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6 ' Les budgets et les comptes des établissements de charité...fabriques et autres administrations préposées» l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, 第 513-552 期

1838
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les budgets et lès comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les...
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Annuaire historique universel

1838
...ministres sont salariés par l'Etat. 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabriques, et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 頁
...par l'État; fi° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; T es chemins vicinaux , pourront recevoir des subventions...les fonds départementaux. — II sera pourvu à ces l'État, lorsqu'elle^ reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8* Enfin tous les objets sur...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 頁
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...et de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes de fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - 1841 - 472 頁
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par ¡et fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; « Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; «Les budgets...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 頁
...les ministres » sont salariés par l'État; u 6° Les budgets et les comptes des était blissements de charité et de bienfaisance; « 7° Les budgets et les comptes des fabri» ques et autres administrations préposées à » l'entretien des cultes dont les ministres...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; G° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les budgets...
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