搜尋 圖片 地圖 Play YouTube 新聞 Gmail 雲端硬碟 更多 »
登入
書籍 書目1 - 10,共 123 頁;搜尋條件:Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et...
" Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce... "
Annuaire historique universel - 第 34 頁
1838
完整檢視 - 關於此書

Bulletin des lois de la République française, 第 226-282 期

France - 1850
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...
完整檢視 - 關於此書

British and Foreign State Papers

1829
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez...
完整檢視 - 關於此書

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des médecins...
完整檢視 - 關於此書

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1829
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...
完整檢視 - 關於此書

L'Ami de la religion et du roi, 第 24 卷

1820
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...
完整檢視 - 關於此書

Bulletin des lois

France - 1821
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...
完整檢視 - 關於此書

Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1822
...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...
完整檢視 - 關於此書

Bulletin des lois

France - 1822
...admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres <le commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiis étahlisfcmtns et aux claMisseincns...
完整檢視 - 關於此書

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les...
完整檢視 - 關於此書

Journal des avoués, ou recueil general ..., 第 57 卷

1839
...dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,...
完整檢視 - 關於此書




  1. 我的圖書館
  2. 說明
  3. 進階圖書搜尋
  4. 下載 ePub 版
  5. 下載 PDF