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" Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. "
Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ... - 第 49 頁
由 編輯 - 1908 - 447 頁
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 頁
...sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 第 103-104 期

1907 - 894 頁
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. , L'article 8 de la...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 第 101-102 期

1907 - 866 頁
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 第 15 卷

Karl Hilty - 1901 - 810 頁
...relevent les naufragös, blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., 第 12 卷

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 頁
...les naufragés, blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 頁
...convenus de ce qui suit : ARTICLK PREMIER, j Les Puissances contractantes donneront à leur forces armées de terre des instructions qui seront conformes...dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article i cr, amsi que dans la présente Convention, ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 612 頁
...convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to serve...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 頁
...proposition du Premier Délégué français. Les Parties contractantes s'engagent à donner à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre annexé à la présente Convention. Chaque Etat, dans la plénitude de sa souveraineté, restreint dans certaines limites, pour le cas...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 606 頁
...the present Convention. ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1'Article Ier ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 608 頁
...present Convention. ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1' Article ler no sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance...
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