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nent, seront protégés et soignés belong, shall be protected and par les capteurs.

looked after by the captors.

ARTICLE 9

ARTICLE 9 Sont prisonniers de guerre les The shipwrecked, wounded, or naufragés, blessés ou malades sick of one of the belligerents who d'un belligérant qui tombent au fall into the hands of the other pouvoir de l'autre. Il appartient

Il appartient are prisoners of war. The captor à celui-ci de décider, suivant les must decide, according to circumcirconstances, s'il convient de les stances, if it is best to keep them garder, de les diriger sur un port or send them to a port of his de sa nation, sur un port neutre own country, to a neutral port, ou même sur un port de l'ad or even to a hostile port. In the versaire. Dans ce dernier cas, last case, prisoners thus repales prisonniers ainsi rendus à triated can not serve as long as leur pays ne pourront servir the war lasts. pendant la durée de guerre.

[blocks in formation]

Les règles contenues dans les The rules contained in the articles ci-dessus ne sont obliga- above articles are binding only on toires que pour les Puissances the Contracting Powers, in case contractantes, en cas de guerre of war between two or more of entre deux ou plusieurs d'entre them. elles. Lesdites règles cesseront d'être

The said rules shall cease to be obligatoires du moment où, dans binding from the time when, in a une guerre entre des Puissances war between the Contracting contractantes, une Puissance non Powers, one of the belligerents is contractante se joindrait à l'un joined by a non-Contracting des belligérants.

Power.

ARTICLE 12

ARTICLE 12

La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

The present Convention shall be ratified as soon as possible.

Les ratifications seront dé The ratifications shall be deposées à La Haye.

posited at The Hague. Il sera dressé du dépôt de On the receipt of each ratifichaque ratification un procès-ver- cation a procès-verbal shall be bal, dont une copie, certifiée con drawn up, a copy of which, duly forme, sera remise, par la voie certified, shall be sent through diplomatique, à toutes les Puis- the diplomatic channel to all the sances contractantes.

Contracting Powers.

ARTICLE 13

ARTICLE 13 Les Puissances non signataires, The non-Signatory Powers who qui auront accepté la Convention accepted the Geneva Convention de Genève du 22 Août, 1864, sont of the 22d August, 1864, are aladmises à adhérer à la présente lowed to adhere to the present Convention.

Convention. Elles auront, à cet effet, à faire For this purpose they must connaître leur adhésion aux Puis make their adhesion known to the sances contractantes, au moyen Contracting Powers by means of d'une notification écrite, adressée a written notification addressed au Gouvernement des Pays-Bas, to the Netherlands Government, et communiquée par celui-ci à and by it communicated to all toutes les autres Puissances con the other Contracting Powers. tractantes.

ARTICLE 14

ARTICLE 14 S'il arrivait qu'une des Hautes In the event of one of the High Parties Contractantes dénonçât Contracting Parties denouncing la présente Convention, cette the present Convention, such dedénonciation ne produirait ses nunciation shall not take effect effets qu’un an après la notifica until a year after the notification tion faite par écrit au Gouverne made in writing to the Netherment des Pays-Bas et communi lands Government, and forthquée immédiatement par celui-ci with communicated by it to all à toutes les autres Puissances the other Contracting Powers. contractantes.

Cette dénonciation ne produira This denunciation shall only ses effets qu'à l'égard de la Puis- affect the notifying Power. sance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les Plénipoten In testimony whereof the re

tiaires respectifs ont signé la spective Plenipotentiaries have présente Convention et l'ont signed the present Convention revêtue de leurs sceaux.

and affixed their seals thereto. Fait à La Haye, le 29 Juillet, Done at The Hague the 29th 1899, en un seul exemplaire qui July, 1899, in single copy, which restera déposé dans les ar shall be kept in the archives of chives du Gouvernement des the Government of the NetherPays-Bas et dont des copies, lands, and copies of which, duly certifiées conformes, seront re certified, shall be sent through mises par la voie diplomatique the diplomatic channel to the aux Puissances contractantes. Contracting Powers.

[Signatures]

[Signatures]

DÉCLARATION

DECLARATION Les Soussignés, Plénipotenti The Undersigned, Plenipotenaires des Puissances représentées tiaries of the Powers represented à la Conférence Internationale at the International Peace Conde la Paix à La Haye, dûment ference at The Hague, duly autorisés à cet effet par leurs authorized to that effect by Gouvernements,

their Governments, S'inspirant des sentiments qui Inspired by the sentiments ont trouvé leur expression dans which found expression in the la Déclaration de Saint Peters Declaration of St. Petersburg of bourg du 29 Novembre (11 Dé- the 29th November (11th Decembre), 1868,

cember), 1868, Déclarent:

Declare that: Les Puissances Contractantes The Contracting Powers agree consentent, pour une durée de to prohibit, for a term of five cinq ans, à l'interdiction de lancer years, the launching of projectiles des projectiles et des explosifs du and explosives from balloons, or haut de ballons ou par d'autres by other new methods of a similar modes analogues nouveaux. nature.

La présente Déclaration n'est The present Declaration is only obligatoire que pour les Puis- binding the Contracting sances Contractantes, en cas de Powers in case of war between guerre entre deux ou plusieurs two or more of them. d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire It shall cease to be binding

on

du moment où dans une guerre from the time when, in a war entre des Puissances Contrac between the Contracting Powers, tantes, une Puissance non-Con one of the belligerents is joined tractante se joindrait à l'un des by a non-Contracting Power. belligérants.

La présente Déclaration sera The present Declaration shall ratifiée dans le plus bref délai be ratified as soon as possible. possible.

Les ratifications seront dé The ratifications shall be deposées à La Haye.

posited at The Hague. Il sera dressé du dépôt de A procès-verbal shall be drawn chaque ratification un procès- up on the receipt of each ratifiverbal, dont une copie, certifiée cation, of which a copy, duly cerconforme, sera remise par la voie tified, shall be sent through the diplomatique à toutes les Puis- diplomatic channel to all the sances Contractantes.

Contracting Powers. Les Puissances non-Signataires The non-Signatory Powers may pourront adhérer à la présente adhere to the present Declaration. Déclaration. Elles auront, à cet For this purpose they must make effet, à faire connaître leur adhé their adhesion known to the Consion aux Puissances Contractan- tracting Powers by means of a tes, au moyen d'une notification written notification addressed écrite, adressée au Gouverne to the Netherlands Government, ment des Pays-Bas et communi and communicated by it to all quée par celui-ci à toutes les the other Contracting Powers. autres Puissances Contractantes.

S'il arrivait qu'une des Hautes In the event of one of the High Parties Contractantes dénonçât Contracting Parties denouncing la présente Déclaration, cette the present Declaration, such dedénonciation ne produirait ses nunciation shall not take effect effets qu’un an après la notifi until a year after the notification cation faite par écrit au Gou made in writing to the Nethervernement des Pays-Bas et com lands Government, and by it muniquée immédiatement par forthwith communicated to all celui-ci à toutes les autres Puis the other Contracting Powers. sances Contractantes.

Cette dénonciation ne produira This denunciation shall only ses effets qu'à l'égard de la Puis affect the notifying Power. sance qui l'aura notifiée.

un

En foi de quoi, les Plénipoten In faith of which the Plenitiaires ont signé la présente potentiaries have signed the presDéclaration et l'ont revêtue de ent Declaration, and affixed their leurs cachets.

seals thereto. Fait à La Haye, le 29 Juillet, Done at The Hague the 29th 1899, en seul exemplaire, July, 1899, in a single copy, which qui restera déposé dans les shall be kept in the archives of archives du Gouvernement des the Netherlands Government, and Pays-Bas et dont des copies, cer of which copies, duly certified, tifiées conformes, seront remises shall be sent through the diplopar la voie diplomatique aux matic channel to the Contracting Puissances Contractantes.

Powers.

[Signatures]

[Signatures]

DÉCLARATION

DECLARATION Les Soussignés, Plénipotenti The Undersigned, Plenipotenaires des Puissances représentées tiaries of the Powers represented à la Conférence Internationale at the International Peace Conde la Paix à La Haye, dûment ference at The Hague, duly autorisés à cet effet par leurs authorized to that effect by their Gouvernements,

Governments, S'inspirant des sentiments qui Inspired by the sentiments ont trouvé leur expression dans which found expression in the la Déclaration de Saint-Péters Declaration of St. Petersburg of bourg du 29 Novembre (11 Dé the 29th November (11th Decemcembre), 1868,

ber), 1868, Déclarent :

Declare as follows: Les Puissances Contractantes The Contracting Powers agree s'interdisent l'emploi de projec- to abstain from the use of protiles qui ont pour but unique de jectiles the object of which is the répandre des gaz asphyxiants ou diffusion of asphyxiating or deledélétères. La présente Déclaration n'est

The present

present Declaration is obligatoire que pour les Puis- only binding on the Contracting sances Contractantes, en cas de Powers in the case of a war beguerre entre deux ou plusieurs tween two or more of them. d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire It shall cease to be binding

terious gases.

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