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sera considérée comme belligé- shall be regarded a belligerent if rante si elle respecte les lois et they respect the laws and cuscoutumes de la guerre.

toms of war. ARTICLE 3

ARTICLE 3 Les forces armées des parties The armed forces of the belligbelligérantes peuvent se erent parties may consist of composer de combattants et de non batants and non-combatants. In combattants. En cas de capture case of capture by the enemy both par l'ennemi, les uns et les autres have a right to be treated as prisont droit au traitement des pri- oners of war. sonniers de guerre.

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ARTICLE 5

ARTICLE 5 Les prisonniers de guerre

Prisoners of war may be inpeuvent être assujettis à l'inter terned in a town, fortress, camp, nement dans une ville, forteresse, or any other locality, and bound camp ou localité quelconque, not to go beyond certain fixed avec obligation de ne pas s'en limits; but they can only be conéloigner au delà de certaines fined as an indispensable measlimites déterminées; mais ils ure of safety. ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable.

ARTICLE 6

ARTICLE 6 L'État peut employer, comme The State may utilize the labor travailleurs, les prisonniers de of prisoners of war according to guerre, selon leur grade et leurs their rank and aptitude. Their aptitudes. Ces travaux ne seront tasks shall not be excessive, and pas excessifs et n'auront aucun shall have nothing to do with the rapport avec les opérations de la military operations. guerre.

Les prisonniers peuvent être Prisoners may be authorized autorisés à travailler pour le to work for the Public Service, compte d'administrations pub- for private persons, or on their liques ou de particuliers, ou pour own account. leur propre compte.

Les travaux faits pour l'État Work done for the State shall sont payés d'après les tarifs en be paid for according to the vigueur pour les militaires de tariffs in force for soldiers of the l'armée nationale exécutant les national army employed on simimêmes travaux.

lar tasks. Lorsque les travaux ont lieu When the work is for other pour le compte d'autres adminis branches of the Public Service or trations publiques ou pour des for private persons, the condiparticuliers, les conditions en sont tions shall be settled in agreement réglées d'accord avec l'autorité with the military authorities. militaire.

Le salaire des prisonniers con The wages of the prisoners tribuera à adoucir leur position, shall go towards improving their et le surplus leur sera compté au position, and the balance shall moment de leur libération, sauf be paid them at the time of their défalcation des frais d'entretien. release, after deducting the cost

of their maintenance.

ARTICLE 7

ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir The Government into whose duquel se trouvent les prison- hands prisoners of war have niers de guerre est chargé de leur fallen is bound to maintain them. entretien.

A défaut d'une entente spéciale Failing a special agreement entre les belligérants, les prison between the belligerents, prisonniers de guerre seront traités, ers of war shall be treated as

pour la nourriture, le couchage regards food, quarters, and clothet l'habillement, sur le même ing, on the same footing as the pied que les troupes du Gouverne troops of the Government which ment qui les aura capturés. has captured them.

re

ARTICLE 8

ARTICLE 8 Les prisonniers de guerre se

Prisoners of war shall be subront soumis aux lois, règlements, ject to the laws, regulations, and et orders en vigueur dans l'armée orders in force in the army of the de l'État au pouvoir duquel ils se State into whose hands they have trouvent.

fallen. Tout acte d'insubordination Any act of insubordination autorise, à leur égard, les me warrants the adoption, as sures de rigueur nécessaires. gards them, of such measures of

severity as may be necessary. Les prisonniers évadés, qui se Escaped prisoners, recaptured raient repris avant d'avoir pu before they have succeeded in rerejoindre leur armée ou avant de joining their army, or before quitquitter le territoire occupé par ting the territory occupied by l’armée qui les aura capturés, the army that captured them, sont passibles de peines dis are liable to disciplinary punishciplinaires.

ment. Les prisonniers qui, après avoir Prisoners who, after succeed réussi à s'évader, sont de nou ing in escaping, are again taken veau faits prisonniers, ne sont prisoners, are not liable to any passibles d'aucune peine pour punishment for the previous la fuite antérieure.

flight.

ARTICLE 9

ARTICLE 9 Chaque prisonnier de guerre Every prisoner of war, if quesest tenu de déclarer, s'il est in- tioned, is bound to declare his terrogé à ce sujet, ses véritables true name and rank, and if he noms et grade et, dans le cas disregards this rule, he is liable où il enfreindrait cette règle, il to a curtailment of the advantages s'exposerait à restriction accorded to the prisoners of war des avantages accordés aux pri- of his class. sonniers de guerre de sa catégorie.

une

ARTICLE 10 Les prisonniers de

ARTICLE 10
Prisoners of war may be set

guerre

peuvent être mis en liberté sur pa at liberty on parole if the laws of role, si les lois de leur pays les y their country authorize it, and, in autorisent, et, en pareil cas, ils such a case, they are bound, on sont obligés, sous la garantie de their personal honor, scrupuleur honneur personnel, de remplir lously to fulfill, both as regards scrupuleusement, tant vis-à-vis their own Government and the de leur propre Gouvernement Government by whom they were que vis-à-vis de celui qui les a made prisoners, the engagements faits prisonniers, les engage- they have contracted. ments qu'ils auraient contractés.

Dans le même cas, leur propre In such cases, their own GovGouvernement est tenu de n'exi ernment shall not require of nor ger ni accepter d'eux aucun service accept from them any service contraire à la parole donnée. incompatible with the parole

given. ARTICLE II

ARTICLE 11 Un prisonnier de guerre ne A prisoner of war can not be peut être constraint d'accepter sa forced to accept his liberty on liberté sur parole; de même le parole; similarly the hostile GovGouvernement ennemi n'est pas ernment is not obliged to assent obligé d'accéder à la demande to the prisoner's request to be du prisonnier réclamant sa mise set at liberty on parole. en liberté sur parole. ARTICLE 12

ARTICLE 12 Tout prisonnier de guerre, Any prisoner of war, who is libéré sur parole et repris por- liberated on parole and recaptant les armes contre le Gouverne- tured, bearing arms against the ment envers lequel il s'était Government to whom he had engagé d'honneur, ou contre les pledged his honor, or against alliés de celui-ci, perd le droit au the allies of that Government, traitement des prisonniers de forfeits his right to be treated guerre et peut être traduit de

as a prisoner of war, and can be vant les tribunaux.

brought before the Courts.

ARTICLE 13

ARTICLE 13 Les individus qui suivent une

Individuals who follow an armée sans en faire directement army without directly belonging partie, tels que les correspon to it, such as newspaper cordants et les reporters de jour- respondents and reporters, sut

naux, les vivandiers, les fournis lers, contractors, who fall into seurs, qui tombent au pouvoir the enemy's hands, and whom de l'ennemi et que celui-ci juge the latter think fit to detain, have utile de détenir, ont droit au a right to be treated as prisoners traitement des prisonniers de of war, provided they can proguerre, à condition qu'ils soient duce a certificate from the milimunis d'une légitimation de tary authorities of the army they l'autorité militaire de l'armée were accompanying. qu'ils accompagnaient.

ARTICLE 14

ARTICLE 14 Il est constitué, dès le début des A bureau for information relahostilités, dans chacun des États tive to prisoners of war is instibelligérants et, le cas échéant, tuted, on the commencement of dans les pays neutres qui auront hostilities, in each of the belligerrecueilli des belligérants sur leur ent States, and, when necessary, territoire, un Bureau de renseig- in the neutral countries on whose nements sur les prisonniers de territory belligerents have been guerre. Ce bureau, chargé de received. This Bureau is inrépondre à toutes les demandes tended to answer all inquiries qui les concernent, reçoit des about prisoners of war, and is divers services compétents toutes furnished by the various services les indications nécessaires pour concerned with all the necessary lui permettre d'établir une fiche information to enable it to keep individuelle pour chaque prison

an individual return for each nier de guerre. Il est tenu au prisoner of war. It is kept courant des internements et des informed of internments and mutations, ainsi que des entrées changes, as well as of admissions dans les hôpitaux et des décès. into hospitals and deaths.

Le Bureau de renseignements It is also the duty of the Inforest également chargé de recueillir mation Bureau to receive and colet de centraliser tous les objets lect all objects of personal use, d'un usage personnel, valeurs, valuables, letters, etc., found on lettres, etc., qui seront trouvés the battlefields or left by prissur les champs de bataille ou oners who have died in hospital délaissés par des prisonniers or ambulance, and to transmit décédés dans les hôpitaux et them to those interested. ambulances, et de les transmettre aux intéressés.

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