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une

sage et

on land.

Estimant qu'il importe, à cette Thinking it important, with fin, de reviser les lois et coutumes this object, to revise the laws and générales de la guerre, soit dans general customs of war, either le but de les définir avec plus de with the view of defining them précision, soit afin d'y tracer more precisely, or of laying down certaines limites destinées à en certain limits for the purpose of restreindre, autant que possible, modifying their severity as far as les rigueurs;

possible; S'inspirant de ces vues recom Inspired by these views which mandées aujourd'hui, comme il y are enjoined at the present day, a vingt-cinq ans, lors de la Con as they were twenty-five years férence de Bruxelles de 1874, par ago at the time of the Brussels

généreuse pré- Conference in 1874, by a wise and voyance;

generous foresight; Ont, dans cet esprit, adopté un Have, in this spirit, adopted grand nombre de dispositions a great number of provisions, qui ont pour objet de définir et de the object of which is to define régler les usages de la guerre sur and govern the usages of war terre.

Selon les vues des Hautes Par In view of the High Contractties contractantes, ces disposi- ing Parties, these provisions, the tions, dont la rédaction a été wording of which has been ininspirée par le désir de diminuer spired by the desire to diminish les maux de la guerre, autant que

the evils of war so far as military les nécessités militaires le per- necessities permit, are destined mettent, sont destinées à servir

to serve as general rules of conde règle générale de conduite duct for

duct for belligerents in their aux belligérants, dans leurs rap relations with each other and ports entre eux et avec les popu- with populations. lations.

Il n'a pas été possible, toute It has not, however, been posfois, de concerter dès maintenant sible to agree forthwith on prodes stipulations s'étendant à visions embracing all the circumtoutes les circonstances qui se stances which occur in practice. présentent dans la pratique.

D'autre part, il ne pouvait en On the other hand, it could not trer dans les intentions des be intended by the High ConHautes Parties contractantes que tracting Parties that the cases les cas non prévus fussent, faute not provided for should, for

a

de stipulation écrite, laissées à want of

written provision, l'appréciation arbitraire de ceux be left to the arbitrary judgment qui dirigent les armées.

of the military Commanders. En attendant qu'un code plus Until a more complete code of complet des lois de la guerre the laws of war is issued, the puisse être édicté, les Hautes High Contracting Parties think Parties contractantes jugent op it right to declare that in cases portun de constater que, dans not included in the Regulations les cas non compris dans les adopted by them, populations dispositions réglementaires adop- and belligerents remain under tées par Elles, les populations the protection and empire of the et les belligérants restent sous principles of international law, la sauveguarde et sous l'empire as they result from the usages des principes du droit des gens, established between civilized natels qu'ils résultent des usagestions, from the laws of humanity, établis entre nations civilisées, and the requirements of the des lois de l'humanité et des public conscience. exigences de la conscience publique.

Elles déclarent que c'est dans They declare that it is in this ce sens que doivent s'entendre sense especially that articles i notamment les articles i et 2 and 2 of the Regulations adopted du Règlement adopté.

must be understood; Les Hautes Parties contrac The High Contracting Parties, tantes, désirant conclure une Con- desiring to conclude a Convenvention à cet effet, ont nommé tion to this effect, have appointed pour

Leurs Plénipotentiaires, as their Plenipotentiaries, to wit: savoir:

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Lesquels, après s'être com Who, after communication of muniqué leurs pleins pouvoirs, their full powers, found in good trouvés en bonne et due forme, and due form, have agreed on the sont convenus de ce qui suit: following:

ARTICLE I

ARTICLE I Les Hautes Parties contrac The High Contracting Parties tantes donneront à leurs forces shall issue instructions to their

armées de terre des instructions armed land forces, which shall be qui seront conformes au Règle- in conformity with the “Regulament concernant les lois et cou tions respecting the Laws and tumes de la guerre sur terre,

Customs of War on Land” annexé à la présente Conven annexed to the present Contion.

vention.

ARTICLE 2

ARTICLE 2 Les dispositions contenues The provisions contained in the dans le Règlement visé à l'article Regulation mentioned in article premier ne sont obligatoires que I are only binding on the Conpour les Puissances contrac tracting Powers, in case of war tantes, en cas de guerre entre between two or more of them. deux ou plusieurs d'entre Elles.

Ces dispositions cesseront These provisions shall cease to d'être obligatoires du moment be binding from the time when, où, dans une guerre entre des in a war between Contracting Puissances contractantes, Powers, a non-Contracting Power Puissance non contractante se joins one of the belligerents. joindrait à l'un des belligérants.

une

ARTICLE 3

ARTICLE 3 La présente Convention sera The present Convention shall ratifiée dans le plus bref délai be ratified as speedily as possible. possible.

Les ratifications seront dépo The ratifications shall be desées à La Haye.

posited at The Hague. Il sera dressé du dépôt de A procès-verbal shall be drawn chaque ratification un procès- up recording the receipt of each verbal, dont une copie, certifiée ratification, and a copy, duly cerconforme, sera remise par la tified, shall be sent, through the voie diplomatique à toutes les diplomatic channel, to all the Puissances contractantes.

Contracting Powers.

ARTICLE 4 Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention.

Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhesion aux

ARTICLE 4
Non-Signatory Powers are al-
lowed to adhere to the present
Convention.

For this purpose they must make their adhesion known to the

au

Puissances contractantes, moyen d'une notification écrite, adressé au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.

Contracting Powers by means of a written notification, addressed to the Netherlands Government, and by it communicated to all the other Contracting Powers.

ARTICLE 5

ARTICLE 5 S'il arrivait qu'une des Hautes In the event of one of the High Parties contractantes dénonçât Contracting Parties denouncing la présente Convention, cette the present Convention, such dedénonciation ne produirait ses nunciation would not take effect effets qu'un an après la notifi until a year after the written notication faite par écrit au Gouverne- fication made to the Netherlands ment des Pays-Bas et communi Government, and by it at once quée immédiatement par celui-ci communicated to all the other à toutes les autres Puissances Contracting Powers. contractantes.

Cette dénonciation ne produira This denunciation shall affect ses effets qu'à l'égard de la Puis- only the notifying Power. sance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les Plénipoten In faith of which the Plenipotiaires ont signé le présente Con tentiaries have signed the present vention et l'ont revêtue de leurs Convention and affixed their cachets.

seals thereto. Fait à La Haye, le 29 Juillet, Done at The Hague the 29th 1899, en un seul exemplaire July, 1899, in a single copy, qui restera déposé dans les which shall be kept in the ararchives du Gouvernement des chives of the Netherlands GovernPays-Bas et dont des copies, ment, and copies of which, duly certifiées conformes, seront re certified, shall be delivered to the mises par la voie diplomatique Contracting Powers through the aux Puissances contractantes. diplomatic channel.

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ARTICLE I

ARTICLE I Les lois, les droits et les de The laws, rights, and duties of voirs de la guerre ne s'appliquent war apply not only to armies, but pas seulement à l'armée, mais also to militia and volunteer encore aux milices et aux corps corps,

corps, fulfilling the following de volontaires réunissant les con conditions: ditions suivantes :

1. d'avoir à leur tête une per 1. To be commanded by a sonne responsable pour ses sub person responsible for his subordonnés;

ordinates; 2. d'avoir un signe distinctif 2. To have a fixed distinctive fixe et reconnaissable à distance; emblem recognizable at a dis

tance; 3. de porter les armes ouverte 3. To carry arms openly; and ment et

4. de se conformer dans leurs 4. To conduct their operations opérations aux lois et coutumes in accordance with the laws and

customs of war. Dans les pays où les milices ou In countries where militia or des corps de volontaires consti volunteer corps constitute the tuent l’armée ou en font partie, ils army, or form part of it, they are sont compris sous la dénomina- included under the denomination tion d'armée.

“army.”

de la guerre.

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La population d'un territoire The population of a territory non occupé qui, à l'approche de which has not been occupied who, l'ennemi, prend spontanément on the enemy's approach, sponles armes pour combattre les taneously take up arms to resist troupes d'invasion sans avoir the invading troops without haveu le temps de s'organiser con- ing time to organize themselves formément à l'article premier, in accordance with article I,

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