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Sa Majesté l'Empereur d'Alle His Majesty the German Emmagne, Roi de Prusse; etc.: peror, King of Prussia; etc. :

En vue de diminuer les diver With a view to harmonizing the gences d'opinion qui, en cas de divergent views which, in the guerre maritime, existent encore event of naval war, are still held au sujet des rapports entre les on the relations between neutral Puissances neutres et les Puis powers and belligerent powers, sances belligérantes, et de pré and to anticipating the difficulties venir les difficultés auxquelles to which such divergence of views ces divergences pourraient don- might give rise; ner lieu;

Considérant que, si l'on ne Seeing that, even if it is not peut concerter dès maintenant

possible at present to concert des stipulations s'étendant à measures applicable to all cirtoutes les circonstances qui peu cumstances which may in practice vent se présenter dans la pra occur, it is nevertheless undeni

cases

des gens;

tique, il y a néanmoins une uti- ably advantageous to frame, as lité incontestable à établir, dans far as possible, rules of general la mesure du possible, des règles application to meet

meet the case communes pour le cas où mal where war has unfortunately heureusement la guerre viendrait

broken out; à éclater; Considérant que, pour les cas

Seeing that, in

not non prévus par la présente Con- covered by the present convenvention, il y a lieu de tenir compte tion, it is expedient to take into des principes généraux du droit consideration the general princi

ples of the law of nations; Considérant qu'il est désirable Seeing that it is desirable that que les Puissances édictent des the powers should issue detailed prescriptions précises pour régler enactments to regulate the reles conséquences de l'état de neu sults of the attitude of neutralité qu'elles auraient adopté; trality when adopted by them;

Considérant que c'est, pour les Seeing that it is, for neutral Puissances neutres,

un devoir

powers, an admitted duty to apply reconnu d'appliquer impartiale- these rules impartially to the sevment aux divers belligérants les eral belligerents; règles adoptées par elles; Considérant que, dans cet

Seeing that, in this category of ordre d'idées, ces règles ne de- ideas, these rules should not, in vraient pas, en principe, être principle, be altered, in the course changées au cours de la guerre, of the war, by a neutral power, par une Puissance neutre, sauf except in a case where experidans le cas où l'expérience ac ence has shown the necessity for quise en démontrerait la nécessité such change for the protection of pour la sauvegarde de ses droits; the rights of that power;

Sont convenus d'observer les Have agreed to observe the folrègles communes suivantes qui lowing common rules, which can ne sauraient, d'ailleurs, porter not, however, modify provisions aucune atteinte aux stipulations laid down in existing general des traités généraux existants, et treaties, and have appointed as ont nommé pour Leurs Pléni their plenipotentiaries, namely: potentiaires, savoir:

[Names of plenipotentiaries]

[Dénomination des Plénipoten

tiaires]

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Who, after having deposited their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following provisions:

ARTICLE I

ARTICLE I Les belligérants sont tenus de Belligerents are bound to rerespecter les droits souverains des spect the sovereign rights of neuPuissances neutres et de s'ab tral powers and to abstain, in stenir, dans le territoire ou les neutral territory or neutral waters, eaux neutres, de tous actes qui from any act which would, if constitueraient de la part des knowingly permitted by any Puissances qui les tolèreraient un power, constitute a violation of manquement à leur neutralité. neutrality.

ARTICLE 2

ARTICLE 2 Touts actes d'hostilité, y com Any act of hostility, including pris la capture et l'exercice du capture and the exercise of the droit de visite, commis par des right of search, committed by vaisseaux de guerre belligérants belligerent war-ships in the terridans les eaux territoriales d'une torial waters of a neutral power, Puissance neutre, constituent une constitutes a violation of neuviolation de la neutralité et sont trality and is strictly forbidden. strictement interdits.

ARTICLE 3

ARTICLE 3 Quand un navire a été cap When a ship has been captured turé dans les eaux territoriales in the territorial waters of a neud'une Puissance neutre, cette tral power, this power must emPuissance doit, si la prise est ploy, if the prize is still within its encore dans sa juridiction, user jurisdiction, the means at its disdes moyens dont elle dispose posal to release the prize with its pour que la prise soit relâchée officers and crew, and to intern avec ses officiers et son équipage, the prize crew. et pour que l'équipage mis à bord par le capteur soit interné.

Si la prise est hors de la juri If the prize is not in the jurisdiction de la Puissance neutre, le diction of the neutral power, the Gouvernement capteur, sur la captor government, on the de

demande de celle-ci, doit relâcher la prise avec ses officiers et son équipage.

mand of that power, must liberate the prize with its officers and

crew.

ARTICLE 4

ARTICLE 4 Aucun tribunal des prises ne A prize court can not be set up peut être constitué par un bel- by a belligerent on neutral terriligérant sur un territoire neutre tory or on a vessel in neutral ou sur un navire dans des eaux waters. neutres. ARTICLE 5

ARTICLE 5 Il est interdit aux belligérants Belligerents are forbidden to de faire des ports et des eaux use neutral ports and waters as a neutres la base d'opérations na base of naval operations against vales contre leurs adversaires, no their adversaries, and in particutamment d'y installer des stations lar to erect wireless telegraphy radio-télégraphiques ou tout ap stations or any apparatus for the pareil destiné à servir comme purpose of communicating with moyen de communication avec the belligerent forces on land or des forces belligérantes sur terre

sea.

ou sur mer.

une

ARTICLE 6

ARTICLE 6 La remise, à quelque titre que The supply, in any manner, dice soit, faite directement ou indirectly or indirectly, by a neutral rectement par

Puissance power to a belligerent power, of neutre à une Puissance belligé war-ships, ammunition, or war rante, de vaisseaux de guerre, de material of any kind whatever, is munitions, ou d'un matériel de forbidden. guerre quelconque, est interdite.

ARTICLE 7

ARTICLE 7 Une Puissance neutre n'est pas A neutral power is not bound tenue d'empêcher l'exportation to prevent the export or transit, ou le transit, pour le compte de

for the use of either belligerent, l'un ou de l'autre des belligérants, of arms, ammunitions, or, in d'armes, de munitions, et, en gé general, of anything which could néral, de tout ce qui peut être be of use to an army or fleet. utile à une armée ou à une flotte.

ARTICLE 8

ARTICLE 8 Un Gouvernement neutre est A neutral government is bound tenu d'user des moyens dont il to employ the means at its disdispose pour empêcher dans sa ju posal to prevent the fitting out or ridiction l'équipement ou l'arme arming of any vessel within its ment de tout navire, qu'il a des jurisdiction which it has reason motifs raisonnables de croire to believe is intended to cruise, destiné à croiser ou à concourir or engage in hostile operations, à des opérations hostiles contre against a power with which that une Puissance avec laquelle il government is at peace. It is est en paix. Il est aussi tenu also bound to display the same d'user de la même surveillance vigilance to prevent the deparpour empêcher le départ hors ture from its jurisdiction of any de sa juridiction de tout navire vessel intended to cruise, or endestiné à croiser ou à concourir gage in hostile operations, which à des opérations hostiles, et qui had been adapted entirely or aurait été, dans ladite juridic- partly within the said jurisdiction tion, adapté en tout ou en partie for use in war. à des usages de guerre. ARTICLE 9

ARTICLE 9 Une Puissance neutre doit ap A neutral power must apply pliquer également aux deux bel- impartially to the two belligerents ligérants les conditions, restric the conditions, restrictions, or protions ou interdictions, édictées hibitions made by it in regard par elle pour ce qui concerne to the admission into its ports, l'admission dans ses ports, rades roadsteads, or territorial waters, ou eaux territoriales, des navires of belligerent war-ships or of de guerre belligérants ou de leurs

their prizes. prises. Toutefois,

Puissance Nevertheless, a neutral power neutre peut interdire l'accès de may forbid a belligerent vessel ses ports et de ses rades au navire which has failed to conform to belligérant qui aurait négligé de the orders and regulations made se conformer aux ordres et pre- by it, or which has violated scriptions édictés par elle ou qui neutrality, to enter its ports or aurait violé la neutralité.

roadsteads. ARTICLE 10

ARTICLE 10 La neutralité d'une Puissance The neutrality of a power is

une

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