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Les prisonniers peuvent être Prisoners may be authorized autorisés à travailler pour le to work for the public service, compte d'administrations

pu for private persons, or on their bliques ou de particuliers, ou own account. pour leur propre compte.

Les travaux faits pour l'État Work done for the state is sont payés d'après les tarifs en paid at the rates in force for vigueur pour les militaires de work of a similar kind done by l'armée nationale exécutant les soldiers of the national army, or, mêmes travaux, ou, s'il n'en if there are none in force, at a existe pas, d'après un tarif en rate according to the work exerapport avec les travaux exé

cuted. cutés.

Lorsque les travaux ont lieu When the work is for other pour le compte d'autres admini branches of the public service strations publiques ou pour des or for private persons the conparticuliers, les conditions en sont ditions are settled in agreement réglées d'accord avec l'autorité with the military authorities. militaire.

Le salaire des prisonniers con The wages of the prisoners tribuera à adoucir leur position, shall go towards improving their et le surplus leur sera compté au position, and the balance shall moment de leur libération, sauf be paid them on their release, défalcation des frais d'entretien. after deducting the cost of their

maintenance.

ARTICLE 7

ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir The government into whose duquel se trouvent les prison- hands prisoners of war have niers de guerre est chargé de leur fallen is charged with their entretien.

maintenance. A défaut d'une entente spéciale In the absence of a special entre les belligérants, les prison agreement between the belligniers de guerre seront traités erents,

erents, prisoners of war shall pour la nourriture, le couchage be treated as regards board, et l'habillement, sur le même pied lodging, and clothing on the que les troupes du Gouvernement same footing as the troops of qui les aura capturés.

the government who captured them.

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guerre

Les prisonniers de

Prisoners of war shall be subseront soumis aux lois, règle-ject to the laws, regulations, and ments et ordres en vigueur dans orders in force in the army of the l'armée de l'État au pouvoir du state in whose power they are. quel ils se trouvent. Tout acte Any act of insubordination jus! d'insubordination autorise, à leur tifies the adoption towards them égard, les mesures de rigueur of such measures of severity as nécessaires.

may be considered necessary. Les prisonniers évadés, qui Escaped prisoners who are seraient repris avant d'avoir pu retaken before being able to rejoindre leur armée ou avant de rejoin their own army or before quitter le territoire occupé par leaving the territory occupied l'armée qui les aura capturés, by the army which captured sont passibles de peines discipli them are liable to disciplinary naires.

punishment. Les prisonniers qui, après avoir Prisoners who, after succeedréussi à s'évader, sont de nou ing in escaping, are again taken veau faits prisonniers, ne sont prisoners, are not liablo to any passibles d'aucune peine pour la punishment on account of the fuite antérieure.

previous flight. ARTICLE 9

ARTICLE 9 Chaque prisonnier de guerre Every prisoner of war is bound est tenu de déclarer, s'il est in to give, if he is questioned on terrogé à ce sujet, ses véritables the subject, his true name and noms et grade et, dans le cas où rank, and if he infringes this il enfreindrait cette règle, il s'ex rule, he is liable to have the poserait à une restriction des advantages given to prisoners avantages accordés aux prison of his class curtailed. niers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10

ARTICLE IO Les prisonniers de guerre Prisoners of war may be set peuvent être mis en liberté sur at liberty on parole if the laws parole, si les lois de leur pays les of their country allow, and, in y autorisent, et, en pareil cas, ils such cases, they are bound, on sont obligés, sous la garantie de their personal honor, scrupuleur honneur personnel, de rem lously to fulfill, both towards plir scrupuleusement, tant vis-à their own government and the

vis de leur propre Gouvernement government by whom they were
que vis-à-vis de celui qui les a made prisoners, the engage
faits prisonniers, les engagements ments they have contracted.
qu'ils auraient contractés.
Dans le même cas, leur propre

In such cases their own govGouvernement est tenu de n'exi ernment is bound neither to ger ni accepter d'eux aucun require of nor accept from them service contraire à la parole any, service incompatible with donnée.

the parole given.

ARTICLE II

ARTICLE II Un prisonnier de guerre ne A prisoner of war can not be peut être contraint d'accepter sa compelled to accept his liberty on liberté sur parole; de même le parole; similarly the hostile govGouvernement ennemi n'est pas ernment is not obliged to accede obligé d'accéder à la demande du to the request of the prisoner to prisonnier réclamant sa mise en be set at liberty on parole. liberté sur parole.

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ARTICLE 12

ARTICLE 12 Tout prisonnier de guerre, Prisoners of war liberated on libéré sur parole et repris por- parole and recaptured bearing tant les armes contre le Gouverne arms against the government to ment envers lequel il s'était en whom they had pledged their gagé d'honneur, ou contre les honor, or against the allies of alliés de celui-ci, perd le droit au that government, forfeit their traitement des prisonniers de right to be treated as prisoners guerre et peut être traduit de of war, and can be brought vant les tribunaux.

before the courts.

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ARTICLE 13

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ARTICLE 13
Les individus qui suivent une

Individuals who follow an armée sans en faire directement army without directly belonging partie, tels que les correspon to it, such as newspaper corredants et les reporters de journaux, pondents and reporters, sutlers les vivandiers, les fournisseurs, and contractors, who fall into qui tombent au pouvoir de l'en the enemy's hands and whom nemi et que celui-ci juge utile de the latter thinks expedient to détenir, ont droit au traitement detain, are entitled to be treated des prisonniers de guerre, à con as prisoners of war, provided

dition qu'ils soient munis d'une they are in possession of a certifilégitimation de l'autorité mili

cate from the military authoritaire de l'armée qu'ils accom ties of the army which they were pagnaient.

accompanying

ARTICLE 14

ARTICLE 14 Il est constitué, dès le début An inquiry office for prisoners des hostilités, dans chacun des of war is instituted on the comÉtats belligérants, et, le cas mencement of hostilities in each échéant, dans les pays neutres of the belligerent states, and, qui auront recueilli des belligé when necessary, in neutral counrants sur leur territoire, un bu tries which have received belligreau de renseignements sur les erents in their territory. It is prisonniers de guerre. Ce bu the function of this office to reau, chargé de répondre à reply to all inquiries about the toutes les demandes qui les con- prisoners. It receives from the cernent, reçoit des divers services various services concerned full compétents toutes les indications information respecting internrelatives aux internements et aux ments and transfers, releases on mutations, aux mises en liberté parole, exchanges, escapes, adsur parole, aux échanges, aux missions into hospital, deaths, évasions, aux entrées dans les as well as other information hópitaux, aux décès, ainsi que necessary to enable it to make les autres renseignements néces out and keep up to date an saires pour établir et tenir à individual return for each prisjour une fiche individuelle pour oner of war. The office must chaque prisonnier de guerre. Le state in this return the regimental bureau devra porter sur cette number, name

and surname, fiche le numéro matricule, les age, place of origin, rank, unit, nom et prénom, l'âge, le lieu wounds, date and place of capd'origine, le grade, le corps de ture, internment, wounding, and troupe, les blessures, la date et le death, as well as any observalieu de la capture, de l'interne tions of a special character. ment, des blessures et de la mort, The individual return shall be ainsi que toutes les observations sent to the government of the particulières. La fiche individu other belligerent after the conelle sera remise au Gouverne- clusion of peace. ment de l'autre belligérant après la conclusion de la paix.

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Le bureau de renseignements It is likewise the function of est également chargé de recueillir the inquiry office to receive et de centraliser tous les objets and collect all objects of perd'un usage personnel, valeurs, sonal use, valuables, letters, etc., lettres etc., qui seront trouvés sur found on the field of battle or les champs de bataille ou dé left by prisoners who have been laissés par des prisonniers libérés released on parole, or exchanged, sur parole, échangés, évadés ou or who have escaped, or died décédés dans les hôpitaux et in hospitals or ambulances, and ambulances, et de les trans to forward them to those conmettre aux intéressés.

cerned.

ARTICLE 15

ARTICLE 15 Les sociétés de secours pour

Relief societies for prisoners les prisonniers de guerre, régu- of war, which are properly conlièrement constituées selon la loi stituted in accordance with the de leur pays et ayant pour objet laws of their country and with d'être les intermédiaires de l'ac the object of serving as the chantion charitable, recevront, de la nel for charitable effort, shall part des belligérants, pour elles receive from the belligerents, et pour leurs agents dûment ac for themselves and their duly crédités, toute facilité, dans les accredited agents every facility limites tracées par les nécessités for the efficient performance of militaires et les règles admini their humane task within the stratives, pour accomplir efficace bounds imposed by military ment leur tâche d'humanité. Les necessities and administrative délégués de ces sociétés pourront regulations. Agents of these être admis à distribuer des se societies may be admitted to the cours dans les dépôts d'interne places of internment for the ment, ainsi qu'aux lieux d'étape purpose of distributing relief, des prisonniers rapatriés, moyen as also to the halting places of nant une permission personnelle repatriated prisoners, if furdélivrée par l'autorité militaire, nished with a personal permit et en prenant l'engagement par by the military authorities, and écrit de se soumettre à toutes les on giving an undertaking in mesures d'ordre et de police que writing to comply with all meascelle-ci prescrirait.

ures of order and police which the latter may issue.

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