 ... préalablement fait preuve de leurs connaissances, sans pouvoir cependant soumettre à de nouvelles justifications ceux qui auront déjà exercé le droit de navigation. Chaque gouvernement riverain prendra les mesures nécessaires pour s'assurer...  Annuaire historique universel - 第 45 頁1834完整檢視 - 關於此書
 | France - 1834 - 722 頁
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...devient navigable jusqu'à la mer, et de la mer jusqu'à {'endroit susdit, le tout sans aucune distinction entré ia grande et la petite navigation , et ce... | |
 | 1834 - 970 頁
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...règlement , depuis l'endroit où le Rhin devient la déclaration en sera faite aux employés des douanes présens au dernier bureau des droits de la... | |
 | France - 1834 - 720 頁
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorïtc's de son pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation, conformément -aux dispositions... | |
 | Belgium - 1860 - 422 頁
...des personne« illes il confie l'exercice de le navigatioi -iin. La patente ¿livrée en contéquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités...dispositions du présent règlement , depuis l'endroit oà le Rhin devient navigable jusqu'à la mer , et de la mer jusqu'à l'endroit susdit, le tout sans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 頁
...prendra les mesures nécessaires pour t'assurer de la capacité des personnes auxquelles il conu'e l'exercice de la navigation du Rhin. — La patente...délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu LUI« par lu autorité« de son i>£is lui donnera le droit d'eiercer celle navigation, conformément... | |
 | France - 1834 - 722 頁
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation , confornie'meot aux dispositions du present règlement, depuis l'endroit où le Rhin détient navigable... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 頁
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...conformément aux dispositions du présent règlement... Les patentes de navigation dont il s'agit ne seront délivrées qu'à des sujets reconnus des Etats... | |
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