 Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions...  Annuaire statistique de departement de l'Yonne - 第 82 頁Yonne (France) 著 - 1878完整檢視 - 關於此書
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | 1854 - 830 頁
...affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | France corps législatif - 1854 - 694 頁
...disciplinaires el contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | France sénat - 1854 - 694 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire , les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport... | |
 | 1855 - 408 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850 '. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850; les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'ensL-ignoment, sont... | |
 | 1855 - 1104 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions... | |
 | 1857 - 1406 頁
...disciplinaires cl contení ¡euscs relatives aux établi^emenls particuliers d'inslrucliin> secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Lc> appels de ses décisions, dans les molieres qui intéressent la liberté d'eneeiguement, soi portées... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire , les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 頁
...disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. » o Art. 8. — Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur... | |
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